Conditions générales de vente

L’utilisation de matériel de plongée requiert une formation spécifique dispensée par un moniteur de plongée.L’utilisateur devra, en outre, procéder à une lecture attentive du manuel d’utilisation. La responsabilité de L’Odyssée Tournai ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation inappropriée.

IDENTIFICATION

Raison sociale L’ODYSSEE
Code postal 7500
Ville Tournai
Pays Belgique
E-mail info@odyssee-plongee.be

1. Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits du magasin L’ Odyssée Tournai. Toute commande effectuée pour un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.odyssee-plongee.be suppose la consultation et l acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

2. Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières. Celles-ci annulent toute clause contraire pouvant figurer notamment dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

3. Prix

Le magasin L’Odyssée s’octroie le droit de procéder à des modifications de ses tarifs à tout moment. Cependant, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ainsi, ils se verront majorés du taux de la TVA ainsi que des frais de transport applicables au jour de la commande.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

4. Paiement

Les factures sont payables à L’Odyssée à compter de la date de la livraison .

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le vendeur aura la possibilité de suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt général. Ces pénalités sont exigibles à la simple demande du vendeur.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire et Paypal (système sécurisé). A l’enregistrement de la commande, le montant global de la facture devra être versé par l’acheteur.

5. Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi (mail) d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur (dans le cas ou le produit n’est pas directement disponible)

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages-intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Mode de livraison

Le magasin L’Odyssée délivre le produit en le rendant téléchargeable en ligne, une fois que le client s’est identifié (au moyen de son login et mot de passe) et a réglé sa commande.

Délai de livraison

Toute commande passée auprès du magasin L’Odyssée sera immédiatement confirmée par l’envoi au client d’un e-mail récapitulant l’ordre de commande et confirmant sa bonne réception. Dès réception de l’autorisation de paiement de la banque, le traitement de la commande intervient dans un délai de 48 heures maximum, délai au cours duquel le client reçoit un e-mail l’invitant à se rendre sur son espace personnel afin d’accéder à ses produits.

Le magasin L’Odyssée se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le magasin L’Odyssée ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance du système automatique qui retarderait l’accès au téléchargement du produit ou du service.

6. Garantie

Le vendeur prend le plus grand soin à exécuter la commande et à vérifier la qualité des produits. En cas de défectuosité, l’obligation du vendeur sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.

Les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non-conformes avec la nature, les prescriptions ou encore l’aptitude à l’emploi du produit sont exclus de la garantie.

7. Réalisation d’une commande et consentement

Il faut avoir au moins 18ans pour passer une commande.

Le consentement est exprimé lorsque le client a confirmé sa commande. La prise de commande effectuée par un client sur le site puis confirmée par le magasin L’Odyssée par courrier électronique sera opposable au client comme preuve irréfutable et complète de cette commande. Elle sera également considérée comme confirmation de l’acceptation par le client de l’application des présentes conditions générales de vente.

Les courriers électroniques ainsi que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site feront foi entre les parties, notamment quant à la nature et la date de la commande.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Le délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé sur l’adresse mail du magasin (figurant dans la partie accueil de notre site). Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur (figurant également dans la partie accueil).

Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine a été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Seuls seront repris les produits renvoyé dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente.

S’agissant de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur peut soit demander à ce que soit fait un échange du produit, soit demander le remboursement des sommes versées. S’il y a lieu à échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

9. Droit de propriété et protection

Les produits, services ainsi que leurs données respectives sont protégés par le biais du titre du droit d’auteur. Toute modification que ce soit est interdite, et ne peut se faire sans l’autorisation du magasin L’Odyssée . A défaut, le client s’expose aux sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.

10.Protection des données personnelles

L’ensemble des données confiées au magasin L’Odyssée le sont afin de pouvoir traiter les commandes. En vertu de la loi n° 78-17 en date du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification ou encore de suppression des données communiquées. De plus, ce droit peut être exercé en ligne.

11. Responsabilité

Dans le cas où le client a reçu les informations nécessaires et suffisantes sur les conditions d’utilisation, sur les caractéristiques ainsi que sur les qualités des produits ou services, le client est seul responsable dans le choix de ceux-ci.

Le client doit s’assurer qu’il dispose des outils techniques tels que le système d’exploitation ou de logiciels afin qu’il puisse accéder au produit ou au service.

La responsabilité du magasin L’Odyssée ne saurait être engagée dans le cas d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel qu’un virus, une rupture du service, une perte de données, etc.

De même, la responsabilité du magasin L’Odyssée ne saurait être engagée dans le cas de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit ou du service par le consommateur.

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité du magasin L’Odyssée serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le client.

12. Force majeure

La responsabilité du magasin L’Odyssée ne saurait être mise en œuvre en cas de non exécution ou retard dans l’exécution d’une des obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente découlant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être réapprovisionnés.

13. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages-intérêts au profit du magasin L’Odyssée.

14. Clause de réserve de propriété

Le magasin L’Odyssée conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le magasin L’Odyssée se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

15. Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce … (lieu du siège social).